Bulletin mensuel
d'information sur
les activités de la CADE
—
Décembre 2003 — n°68
Débat du mois :
Au carrefour du public et du privé, la
question foncière
enda europe____
Editorial
En ces temps de bruit et de fureur qui sont ceux de l'actualité internationale, alors que
la capture de Sadam
Hussein et les attentats à Bagdad accaparent l'attention sur le Moyen-Orient devenu une incroyable poudrière, alors que les
signataires du Plan de Genève tentent
de sauver une paix entre Israéliens
et Palestiniens que la construction du «
Mur de sécurité » rend chaque jours plus irréelle, sachons lire
les messages positifs qui nous viennent des
pays africains.
La Côte d'Ivoire est coupée en deux, les accords de Marcoussis ne sont toujours pas appliqués, l'équilibre précaire qui s'est
établi entre les «rebelles» et le gouvernement repose sur la présence du
contingent militaire français. Nous ne dirons pas comme certains que c'est dans ce genre d'épreuve
que se forge une nation, mais il n'est pas sans intérêt de noter que la crise ivoirienne
se déroule selon un scénario tout à fait
nouveau par rapport à ce qui se passait il n'y a pas si longtemps, lorsque les crises politiques africaines étaient
réglées par les interventions des anciennes puissances coloniales.
Aujourd'hui, la France est intervenue en
Côte d'Ivoire, mais elle l'a fait en
veillant à ne pas prendre parti dans le conflit, et elle ne le fait pas
seule puisqu'aussi bien l'ONU, l'UA, l'OIF, la CEDEAO et les chefs d'État ouest africains déploient, les uns des forces sur le terrain, les
autres des trésors de patience et de diplomatie dans les chancelleries. Ils
le font pour faire avancer la «réconciliation» entre les Ivoiriens.
Et c'est la deuxième grande nouveauté de ce
conflit : chercher la «réconciliation» et non la solution par la force, c'est ce que précisément les régimes des post-colonies, pour reprendre
l'expression d'Achille Mbembé, n'ont pas
fait ces dernières années, qui tenaient la démocratie pour un luxe que les pays en voie de
développement ne pouvaient s'offrir. Si le
double discours et le double jeu du président Gbagbo nous scandalisent, reconnaissons qu'ils témoignent d'une grande
maîtrise politique. Pouvait-on raisonnablement s'attendre à ce que la signature
des accords de Marcoussis mette fin à
la crise, comme par enchantement ? Non, ni le charisme africain du
président Chirac ni le lyrisme de son ministre
des affaires étrangères ne pouvaient y suffire. Il y faudra encore du temps et des manœuvres. C'est assez compréhensible compte tenu
de l'ancienneté et de la gravité
des enjeux économiques, fonciers, sociaux, politiques.
Ne désespérons pas de la Côte d'Ivoire.
De même, sachons saluer un certain nombre
d'avancées significatives sur la voie
de la paix et de la réconciliation en Afrique.
Charles Taylor a fini par quitter le Libéria et le désarmement des
combattants est en cours. Le Rwanda a repris le chemin des urnes. L'accord de
partage du pouvoir signé au Burundi commence à s'appliquer. L'accord de paix au Soudan entre le
gouvernement de Khartoum et John Garang sera peut-être signé quand vous recevrez cette lettre.
Madagascar a retrouvé la paix civile et une activité normale. Enfin, comment
ne pas saluer la condamnation de l'ancien ministre
des postes du Cameroun à vingt ans de prison
ferme pour corruption et la publication des premières recettes d'exploitation des gisements pétroliers de Doha au Tchad. Car les guerres dites ethniques
ou religieuses, sont aussi des guerres pour le pouvoir, et derrière celui-ci, il y a des rentes et des
ressources. La transparence dans l'utilisation
des ressources
des États
est certainement devenue aujourd'hui en Afrique une des conditions de la
démocratie et de la paix civile.
Michel Levallois
La Lettre de la Cade
n°68 - Décembre 2003 - page 1
Compte-rendu de la rencontre-débat
du 10 décembre 2003
Au carrefour du
public et du privé, la question foncière
La Cade a souhaité traiter du sujet fondamental, mais
d'une grande complexité, qu'est la question foncière en Afrique, Cette
question défraye continuellement l'actualité car elle est à
l'origine de nombre de conflits sur ce continent. Comment décoder
cette actualité ? La Cade a fait appel à deux spécialistes de
cette question : Mustapha Diop, chargé d'enseignement à
l'université Paris I, et le professeur Etienne Le Roy,
directeur du laboratoire d'anthropologie juridique de Paris I. Il s'agira
de comprendre comment les questions sont posées et pourquoi elles
sont si mal posées.
Mustapha Diop indique d'emblée que
la question foncière est encore un problème à résoudre en Afrique comme en témoignent les situations au Zimbabwe ou en Côte d'Ivoire. Pour comprendre la situation africaine, il s'appuie sur trois notions fondamentales : le public, le privé et le commun (terres communautaires et coutumières) en partant d'une situation concrète dans une perspective à la fois
historique et anthropologique.
Les activités économiques à l'origine des
problèmes fonciers
Ses recherches ont été réalisées en Guinée, dans la plaine
de Timbi-Madina au Fouta Djalon. Elles ont porté sur deux projets de développement
franco-guinéens. Il s'agit de montrer
l'impact de ces projets, leurs conséquences
sur les mutations spatiales et les rapports fonciers, les réponses apportées par les politiques publiques et les autorités locales depuis la période coloniale sur les problèmes fonciers en Guinée.
Le premier projet porte sur la production
de pommes de terre réalisée dans les bas-fonds de Laafou aménagés en
périmètres agricoles, dont les terres sont
attribuées exclusivement aux paysans locaux acceptant de
participer aux travaux d'aménagement. Son succès économique
a imposé aux paysans de répondre à la demande en intensifiant
leur production d'où une concurrence entre agriculture et
urbanisation sur un même espace. Le second projet est la
fabrication de briques écologiques en terre stabilisée qui avait comme
objectif de lutter contre la déforestation
tout en répondant aux besoins d'urbanisation en milieu rural. La technique utilisée a eu énormément de succès auprès des populations locales et a contribué au développement du marché immobilier entraînant
des conflits liés aux mutations foncières.
Les conséquences des
projets de développement sur
le foncier local
La pomme de terre comme culture de rente,
et l'insertion des élites urbaines dans ce processus économique, sont
à l'origine de l'éviction des
paysans locaux et des éleveurs
transhumants dans la plaine de Timbi-Madina et mettent en cause le système de complémentarité entre agriculture et élevage. Désormais, le prêt traditionnel des terres de culture, les droits de culture traditionnels
garantis par un régime foncier coutumier
sont remis en cause et la dîme (1/10' de la production), versée en contrepartie de l'utilisation de la terre au propriétaire, est complètement dépassée aujourd'hui dans cette plaine.
Le plus gros problème est l'occupation continue
et anarchique de cette plaine, sans politique d'aménagement. Les éleveurs
transhumants sont particulièrement touchés par la fermeture des
parcours pastoraux. Le paradoxe est qu'en raison même du développement
agricole, les parcelles sont fermées, les villages
enclavés, les communautés éclatées. Dans ce processus d'individualisation
foncière, des conflits fonciers déchirent les familles du fait de
la remise en cause des conventions traditionnelles
d'accès à la terre et d'exploitation des ressources naturelles.
Les autorités locales n'ont pour le moment aucun pouvoir réel
pour mettre en œuvre une politique
d'immatriculation foncière ou imposer un plan cadastral.
Les politiques de sécurisation foncière
sous les différents régimes
Dans le passé, la conquête coloniale a été
suivie par la mise en place d'une administration très centralisée
associant les autorités traditionnelles, souvent
simples instruments de l'administration coloniale. C'est dans
ce contexte que celle-ci a institué sa
politique de mise en valeur de chaque territoire. Les zones de conquête étaient soumises à un régime d'administration directe. Les terres de ces zones pouvaient être intégrées au régime de la propriété privée : c'est
le cas de la Basse Guinée et de la Haute
Guinée. Dans les zones dites de
protectorat, comme dans le Fouta
Djalon, l'administration coloniale a
mis en place une politique d'attribution des terres communautaires aux chefs indigènes.
Le décret de 1901 introduisant le régime de la propriété privée
en Guinée, suivi de la réforme foncière de
1906 applicable à tous les territoires de l'AOF, permettait à chaque propriétaire indigène de se placer sous la protection de la loi française. Mais peu d'indigènes ont sollicité l'immatriculation foncière puisque la terre appartenait à une famille, un clan, un lignage ou une communauté et la procédure était lourde et coûteuse. Malgré une procédure simplifiée dite de «certificat administratif», la volonté de dislocation des terres communautaires n'a pas permis la généralisation de la propriété privée par la procédure de l'immatriculation.
La
Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 - page 2
Sous le régime de Sékou Touré, la terre est
devenue un monopole d'Etat, la terre revenant non plus à celui qui l'exploite mais à «celui qui a le pouvoir». La
réforme foncière et domaniale guinéenne est intervenue en 1992 sous la pression des bailleurs de fonds. Mais plusieurs questions restaient posées
à l'Etat guinéen : comment prendre en compte les droits fonciers coutumiers ? A qui accorder le droit
de propriété foncière ? L'Etat peut-il
continuer à avoir le contrôle total
sur la terre en Guinée ? Le législateur
est resté prudent face à ces questions, introduisant une distinction fondamentale entre le foncier urbain et le foncier rural. Mais la question foncière se pose encore aujourd'hui. Mustapha
Diop conclut en posant cette question
fondamentale : la propriété privée
peut-elle être considérée aujourd'hui comme la seule réponse à la
sécurisation foncière en Afrique contemporaine
?
Etienne
Le Roy
commence son exposé par cette question :
comment pose-t-on le problème
foncier actuellement ? Il pose ce
paradigme simple : la terre est un
bien immeuble par nature ; un bien a
une valeur pécuniaire et est donc
susceptible de propriété ; la propriété
est le droit de jouir du bien de la manière la plus absolue. En 1804, le
code civil Napoléon revalorise la petite propriété qui est à la base du système capitaliste.
Il faut partir de cette idée que la question foncière est entièrement enfermée dans la question de la propriété.
Les Africains connaissaient-ils la propriété ?
Les premiers grands textes relatifs au régime de
l'immatriculation publiés vers 1900 après
une longue valse hésitation montrent que ce sont des critères politiques
et non scientifiques qui apportent la
réponse : les Africains ne
connaissaient pas la propriété. Il en résulte
deux attitudes de natures différentes
:
La première attitude est de laisser les rapports
fonciers évoluer en fonction des besoins qui émergent. Dans
cette perspective, dans laquelle s'inscrivent les
Anglais (et les Portugais), les droits coutumiers sont particulièrement reconnus et la régulation se fait dans le cadre
de l'organisation judiciaire. L'administration
britannique intervient fort peu dans
ce système, sa préoccupation étant
de ne pas entrer dans les champs des
chefs indigènes ce qui révèle une
très grande indifférence vis-à-vis du
problème foncier. La deuxième
attitude est de substituer au régime coutumier un régime de la propriété privée de manière très volontariste. Mais les textes n'abordent pas le
problème au fond, c'est-à-dire : pourquoi
les Africains ne connaissent-ils pas
la propriété ?
Dans ces deux attitudes, il y a une idée commune : c'est la
supériorité du modèle du colonisateur. E. Le
Roy s'est demandé pourquoi la
recherche ne s'est pas penchée sur
la nature du droit coutumier. On est
dans un système dans lequel on
ignore la logique qui est à la base
des rapports fonciers entre les
Africains par rapport à la terre et
qui considère que le modèle de la propriété
privée s'inscrit dans l'universalisme
du droit.
Comment aménager le régime de la propriété ?
Plusieurs réponses sont proposées. La première
est ne rien faire en vertu de l'adage du Moyen-âge «Qui terre a, guerre
a ».
La seconde est d'organiser a minima les droits
fonciers indigènes. Les «détenteurs coutumiers» ne peuvent pas être considérés
comme propriétaires car les deux conditions du bien ne sont
pas réunies : la terre doit avoir une valeur pécuniaire,
et son aliénation doit être totalement discrétionnaire. Ce
régime des droits coutumiers a été organisé un peu
partout mais l'échec est à peu près total. Les Africains se considéraient
comme au moins aussi bien sécurisés par
les dispositifs endogènes que par ceux qu'on leur proposait qui
étaient longs et chers. Manifestement, la procédure
d'immatriculation n'était pas et n'est toujours pas la solution ad
hoc.
La troisième réponse est d'organiser a maxima
le régime de la propriété foncière en créant une propriété là
où il n'y en a pas. Partant de l'idée que les Africains ne
connaissent pas la propriété, c'est faire œuvre de civilisation
que de l'introduire. Les terres vacantes et
sans maître qui ne relèvent pas du régime de la propriété privée sont
placées sous la sauvegarde de l'Etat en vue de
leur mise en valeur par le biais de concessions domaniales. Une fois
la mise
en valeur réalisée, le droit de concession
est transformé en droit de propriété.
Dans les années trente, on pensait
que cette procédure gagnerait une
grande partie des pays africains. Dans
les années 70, au maximum 4% du
territoire ivoirien relevait de l'immatriculation et du domaine privé effectif ; ce n'est pas une réussite.
La quatrième réponse est d'organiser des
systèmes mixtes entre les populations, les investisseurs et l'Etat, la logique de l'Etat l'emportant généralement.
Dans ce dernier cas, la première voie est une
nationalisation des terres, comme au Sénégal.
En fait, ce mot est impropre et on
devrait dire « communautarisation ».
Le Sénégal a effectué sa réforme
foncière en 1964. La révision de
cette loi exigée par la Banque Mondiale, équivaudrait pour les Sénégalais, à une remise en question du pacte
national. La deuxième voie, c'est
l'étatisation. On supprime les titres
fonciers et on affecte tout à l'Etat : c'est le cas en Guinée, au Burkina Faso après 1984, au Bénin avec sa réforme de 1979, dans la République Populaire du Congo. Ces expériences se sont toutes écroulées en particulier parce que la perception du public s'opposant au privé est aussi inadéquate que la valorisation du privé car les sociétés africaines ont des principes de régulation qui
ne reposent pas sur le couple public/privé mais sur le couple interne/externe.
Une nouvelle voie : la
patrimonialisation
II est une troisième voie, sur laquelle Mustapha
Diop et Etienne Le Roy travaillent. On considère la terre et les ressources
comme des patrimoines associés à des groupes ayant chacun une
histoire, des relations avec cette terre ou ce patrimoine. On définit
les bases d'un consensus dans une perspective de
développement durable. Ce processus a du mal à se développer. La loi Gélose de
Madagascar a été très intéressante car elle
organise un régime stable, qui ne conduit
La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 - page 3
pas nécessairement
à la propriété privée, mais qui permet de redonner aux différents
utilisateurs les droits dont ils ont besoin. Cette démarche est
encore balbutiante, Madagascar étant le
pays où elle s'est le mieux
concrétisée. Des lois d'orientation
pouvant servir de base à une réforme
foncière ont été préparées aux
Comores. Leur application a été bloquée par l'assassinat du Président Abdallah
mais la philosophie de la réforme avait été
acceptée, en particulier par les
cadres du développement agricole, et
mise en place directement par les
populations. Cela produit des choses passionnantes car on arrive, grâce aux solutions adoptées, à faire vivre entre 900 et 1.000 personnes/km2.
Les Africains ont-ils besoin de la propriété ?
Etienne le Roy pose deux questions subsidiaires : les
Africains ont-ils besoin de la propriété ? E. Le Roy répond non, tant que le marché ne les oblige pas à s'inscrire dans la logique de la propriété car la propriété a été créée pour le marché et le marché a créé la propriété. La propriété, telle qu'on l'entend
aujourd'hui, est une invention récente. Les
Africains ont besoin de formes
intermédiaires mises en œuvre par
eux-mêmes dans toutes les situations
dans lesquelles un minimum de
sécurisation est nécessaire et où l'Etat se révèle incompétent. Entre 80
et 90% des Africains sont dans cette
situation. Malgré des évolutions importantes,
la propriété privée reste une
exception.
Les Africains peuvent-ils échapper, à terme,
à la généralisation de la propriété privée ? E. Le Roy se refuse à parler
de transition foncière car on ne sait pas où on va. Par contre, il y
a des experts, ceux de la Banque Mondiale, qui croient le
savoir, pour lesquels la propriété privée est, au terme le plus court possible, le
seul moyen de -résoudre l'ensemble des
problèmes des sociétés africaines. Or, pour E. Le Roy, les sociétés africaines sont en train d'inventer la « néomodernité » africaine, ou la « contemporanéité » : il faut faire une place à leur capacités d'invention,
dans des situations de non droit, qui
permettent de sécuriser les acteurs
conclut-il.
LE DEBAT
A une question portant sur l'incidence
de la démographie, E. Le Roy répond
qu'il ne l'ignore pas, mais qu'il ne
se proposait pas de définir les
différentes variables qui pèsent sur
la politique foncière. Ce qu'il a
voulu dire c'est qu'il faut mettre en question le modèle en fonction duquel on
interroge le foncier. Considérer qu'au-delà d'une certaine pression démographique, on doit obligatoirement passer à la propriété
privée est, pour lui, une approche simpliste qui peut avoir des conséquences extrêmement graves. La question n'est pas mésestimée, mais il
faut nuancer les réponses pour
chacune des situations. De même, il
n'y a pas de déterminisme absolu en
ce qui concerne l'impact de
l'urbanisation. Concernant une
question sur la notion de propriété
au sein des structures sociales
guinéennes, il répond qu'il a pris
soin de définir ce qu'un juriste
entend par propriété. Un chef de
terres a des droits exclusifs, mais
pas de droit absolu ; ils ne peuvent
donc pas être considérés comme des droits à propriété. Cela ne veut pas dire que les Africains n'ont pas inventé des processus de sécurisation adaptés à leurs situations.
Christian Valantin rappelle qu'au Sénégal
le code foncier s'est appuyé sur les coutumes foncières. La propriété
existait déjà dans quatre communes. Le système foncier a été stabilisé
dans les principales villes et les terres vacantes sont devenues les biens du domaine
national dont l'usufruit était laissé aux
ruraux. Cette pratique a été
modernisée en donnant compétence aux conseils ruraux pour l'affectation des terres du domaine national. Des dérives ont été constatées, les conseils ruraux devenus maîtres des terres ayant
commencé à vendre celles-ci. Le différend entre la Banque Mondiale et l'Afrique vient de là. E. Le Roy pense que le
principal responsable du
dysfonctionnement évoqué est la fraction de l'appareil d'Etat qui a toujours refusé la perspective de la loi sur le domaine national visant cette
communautarisation et qui a toujours rêvé
d'aligner le domaine national sur
des perspectives classique de généralisation de la propriété privée.
Une question porte sur les petites communautés
villageoises du Mali, où, à l'occasion d'un projet de valorisation des terres, celles-ci ont été immédiatement attribuées aux notables du village qui possèdent toutes les terres. C'est une situation insoluble. Mustapha Diop
répond que c'est la conséquence de la
politique coloniale suivant laquelle la
propriété n'intervient que là où il y
a des ressources naturelles. L'Etat devrait
cependant s'intéresser à des zones
qui n'ont actuellement aucun intérêt économique. E. Le Roy complète cette réponse en citant le premier travail systématique sur le foncier de bas-fond au Mali et au Burkina Faso
réalisé en 1996/98 et publié par le GRET. Les phénomènes évoqués y sont analysés de façon systématique. Il y a des enjeux nouveaux extrêmement importants dans lesquels les plus faibles, et d'abord les femmes, sont exclus au
profit de ceux qui sont capables de mobiliser une autorité physique ou morale.
Il y a là des transformations internes de sociétés et il convient de mettre au
clair les enjeux de telle façon que
les acteurs puissent définir leurs
droits et obligations.
Dominique Gentil insiste sur le côté surréaliste des lois. Beaucoup de lois africaines sont
inappliquées et inapplicables. De
temps en temps, les lois ont des
effets : la loi sur la Côte d'Ivoire
est à l'origine de graves conflits. La Banque Mondiale est-elle attentive aux
conséquences de l'application la loi
foncière dans ce pays ? On n'a pas
parlé de l'analyse des conflits
fonciers. Au lieu de faire des lois,
ne vaudrait-il pas mieux aller vers
des procédures de règlement de
conflits?
E. Le Roy résume sa position en précisant
qu'il a cherché à montrer que la manière ethnocentriste dont est
La
Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 - page 4
généralement posé le problème de
la propriété en Afrique a quelque chose de «surréaliste» et, parfois,
de criminel. En 1997, lorsque la réforme se
préparait en Côte d'Ivoire, l'explosion était prévisible.
Le problème de l'ivoirité a été le
déclencheur, mais derrière, il y avait la volonté de
développer la propriété privée par l'immatriculation. Si la terre n'est pas
exploitée pendant cinq ans, elle revient à l'Etat. Il se constitue
ainsi une propriété d'Etat de type soviétique. Dans ce type de
situation, il y a tous les éléments d'un conflit.
La Banque Mondiale a volontairement
mis comme condition au programme d'ajustement structurel, le développement
de la propriété privée et des travaux récents montrent
qu'il y a très clairement une relation entre le programme d'ajustement
structurel et le conflit actuel. Le Ministère des Affaires
Etrangères a accepté que l'essentiel du travail qu'il soutient soit
centré sur les conflits fonciers. Cela peut changer beaucoup de choses.
C'est en tous cas un petit signe d'espérance.
Philippe Mathieu
Le
Président Thabo Mbeki, à l’Unesco :
« Une nouvelle ère pour l'Afrique dans la
mondialisation »
le 19
Novembre 2003
Le président a tenu à expliquer d'abord pourquoi l'Afrique est, de son point de vue, encore aujourd'hui, le continent de la dépendance, de la pauvreté et du sous-développement. Il a rappelé que pendant des siècles, le monde occidental a traité l'Afrique subsaharienne comme une source de travail bon marché et de matières premières qui étaient exportées sans
véritables retombées pour le
continent. L'esclavage fut une
énorme perte de capital humain et la
colonisation a entraîné le déclin des productions agricoles et des déficits alimentaires. La période postcoloniale n'a pas fondamentalement changé cette situation car
les populations ont abandonné les activités
agricoles pour chercher du travail
dans le secteur public et urbain. Le
continent est resté enfermé dans le
moule de l'exploitation qu'il n'a
pas réussi à briser.
Aujourd'hui, le rôle de l'Afrique dans l'économie
mondiale est marginal et s'est imposée la certitude que le continent
n'a aucun rôle majeur à jouer ni dans l'économie ni dans le système mondial
de gouvernance. Pour sortir de cette tragédie, le Président Mbeki appelle
les peuples africains à surmonter ce passé négatif, à rompre
avec l'afropessimisme
et à devenir les acteurs de leur propre
développement. Dans la seconde
partie de son intervention, le
président Mbeki a plaidé pour que les
Africains n'acceptent plus d'être
traités comme des inférieurs, comme une sous-humanité, pour qu'ils rompent avec la prophétie auto-perpétuée de
leur incapacité et de leur sujétion, pour qu'ils utilisent à leur profit les richesses minérales et les ressources naturelles et écologiques du continent.
Pour rompre avec la soumission et la mauvaise
gestion, l'Afrique a besoin d'un nouvel ordre politique,
légitime, reconnu
qui soit au service de ses populations. Après
l'Organisation de l'Unité Africaine
(OUA), dont le premier objectif fut de débarrasser le continent de la tyrannie coloniale et l'Afrique
du Sud de l'apartheid, une nouvelle structure continentale, l'Union Africaine est née. Ses fondateurs ont conçu le NEPAD), (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique),
afin de mettre l'Afrique sur une trajectoire de développement choisie par elle et qu'elle maîtrisera. Il s'agit en particulier de mobiliser toutes les ressources du continent, en particulier ses ressources humaines, par un effort de
formation organisé et partagé entre
tous les pays du continent. En somme,
l'Afrique a pris ses responsabilités
pour définir ses maux, trouver des solutions
et y porter remède avec ses propres
stratégies.
Le Président Mbeki a conclu en formant
le vœu que le succès du Nepad donne tort aux chroniques des afro-pessimistes
et fasse apparaître la contribution de l'Afrique à la
modernité.
Denyse
de Saivre
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La
Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2.003 - page 5
Le Baromètre de
la CADE Décembre 2003
«Et pourtant elle
tourne», avions-nous intitulé le baromètre d'octobre 2003 (lettre
66) en reprenant un titre de Jeune Afrique-l'Intelligent du 12 octobre 2003, qui écrivait notamment : «les experts n'en reviennent pas, mais c'est ainsi : l'économie ivoirienne continue de fonctionner» mais tous les économistes sont d'accord : c'est avant tout la présence des troupes
françaises qui a permis d'éviter le
pire... « patriotes» et rebelles
ne devront donc pas s'étonner si
Paris s'efforce de peser sur le débat politique
ivoirien » (Alain Faujas). Nous
allons donc citer quelques analyses
rédigées pendant l'année 2003 et concernant
la gestion économique de la Côte
d'Ivoire d'une part et la personnalité
du président Gbagbo d'autre part, à défaut
de pouvoir trouver des prévisions
justifiées du proche avenir ivoirien dans
les journaux et les revues qui s'y intéressent.
L'agriculture
en Côte d'Ivoire
La revue «Afrique-agriculture» de
novembre 2003 consacre plusieurs pages à la Côte d'Ivoire, dont voici .quelques extraits : «le cacao a maintenu la Côte d'Ivoire à flots, mais pour combien de temps encore ?... Alors que partisans et adversaires du régime
d'Abidjan chaloupent au rythme de
«l'insaisissable réconciliation nationale»,
la Côte d'Ivoire est toujours coupée
en deux, non pacifiée et les rebelles
non désarmés. Pourtant, l'économie
ivoirienne tient le choc : les fonctionnaires
sont payés et le pays rembourse, à
l'exception de l'Agence française de
développement (AFD) et de la Banque africaine de développement (BAD), ses arriérés de paiement à 1' égard des bailleurs de fonds... La dernière étude de la situation socio-économique du pays par la Banque mondiale publiée en
septembre révèle que le PIB n'a
baissé que de 1,8 % en termes réels en
2002». Mais «la situation de partition du pays, si elle persiste, risque
d'avoir des répercussions très importantes
en hypothéquant l'avenir de la Côte
d'Ivoire» (Pascal Airault).
Quand l'Etat Ivoirien soigne sa signature
«Pour tester le
marché, le Trésor ivoirien a choisi d'aller cette fois sur le
marché monétaire en émettant des bons du Trésor.
Entre le 6 juin 2003 et le 4 septembre 2003, soit une durée totale
de 91 jours, le Trésor Public, qui avait mis en
adjudication un montant de 5 milliards de FCFA, s'est retrouvé
avec une souscription de 16,3 milliards... Tous les
pronostics ont été déjoués et l'Etat de Côte d'Ivoire a
pu vérifier que sa signature demeurait une référence... Ce
qui a le plus surpris les professionnels, c'est le taux
d'intérêt moyen de 3,66 % appliqué à l'adjudication..., le meilleur
obtenu par un Etat sur le marché. Ces résultats flatteurs sont
la résultante
d'une gestion rigoureuse des deniers de
l'Etat».
Interview de
Monsieur Charles Diby Koffi, directeur général du Trésor : «la situation
sociopolitique du pays ne pousse pas à l'action. Vous, vous innovez.
Pourquoi?» «II n'y a rien de paradoxal dans notre démarche. Chacun a
son front. Notre front à nous, Trésor Public,
est de garantir le fonctionnement des institutions de l'Etat, de garantir le paiement des salaires, de garantir le paiement des dettes de l'Etat. Voilà notre partition. C'est ainsi que le Trésor contribue à l'apaisement. Parce que, en injectant de l'argent dans le circuit économique, il contribue à apaiser les craintes des opérateurs et, partant, les craintes des Ivoiriens. Aujourd'hui, le challenge est d'aller à l'apaisement, à
l'instar de nos autorités. La qualité de la signature Côte d'Ivoire
concourt d'ailleurs à cet apaisement ».
(Economia - décembre 2003 - Ahmed Kouadio).
Le
président Gbagbo
Le journaliste Francis Kaptindé, deJeune-Afrique l'Intelligent, a eu un long entretien avec le
président Gbagbo à
Yamoussoukro le 14 mars 2003. En voici quelques extraits qui
permettent de mieux saisir la personnalité
du chef de
l'Etat ivoirien :
I: «Avez-vous été maltraité à Kléber (qui
a suivi Marcoussis)?»
R: «Je n'étais pas content, ça c'est sûr»
I: «Selon plusieurs témoins, le chef de la
diplomatie française Dominique de Villepin vous aurait parlé de
manière cavalière ? »
R: «ne m'obligez pas à tenir des propos
désobligeants sur ce monsieur ! Je préfère m'en tenir à ce que je
viens de vous
dire : à Kléber, je n'étais pas content,
mais pas du tout».
I
: «Vous êtes finalement un président atypique?»
R: «Sans doute ! Cela rend quelque peu difficile ma position. Cette difficulté ne vient d'ailleurs
pas des Africains, mais des étrangers. Ces
derniers ont une vision tronquée et surannée de notre continent, mais aussi de ses dirigeants. Etre atypique, à leurs yeux, ne consiste pas seulement à s'habiller, comme je l'ai toujours fait, en tenue décontractée, de sortir incognito du palais certains soirs pour me rendre dans les quartiers populaires ou de refuser de sacrifier au
conformisme ambiant. Le simple fait d'avoir des idées novatrices, d'adopter une approche
alternative des problèmes du continent et de la manière de les résoudre leur déplaît énormément. Tenez ! Mon ambition depuis le début, c'est de ne pas laisser les pauvres sur le bord du chemin... Pour cela, j'ai initié une politique de décentralisation pour rapprocher
l'Etat du pays profond. Il s'agit d'éviter que les populations ne viennent à
dire, comme par le passé, que le pouvoir
central néglige telle ou telle région au profit d'une autre. L'autre projet, qui me tient également à cœur est l'assurance-maladie universelle. Si nous réussissons à la mettre en place, la Côte d'Ivoire deviendra le premier pays africain et le deuxième du Tiers-Monde, après le Costa-Rica, à se doter d'un tel système. Ce serait une révolution. L'assurance-maladie universelle peut être financée par un prélèvement sur les recettes cacaoyères... Nous devions démarrer par le monde rural en janvier, mais cette sale guerre nous a fait prendre du retard... ».
I: «Quelles sont, selon vous, les causes profondes
du conflit?»
R: «J'ai rencontré à plusieurs reprises ceux
qui l'ont déclenché, mais jusqu'à ce jour, je n'ai toujours pas compris leurs réelles motivations. Ils avancent
généralement des explications vagues qui n'emportent pas la
conviction... Tout cela paraît illogique et
irrationnel».
I: «Les
considérez-vous toujours comme vos frères?»
La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 - page 6
R: «Certainement ! Ce sont des Ivoiriens, même s'ils font appel à des mercenaires étrangers, libériens et sierra-léonais notamment, pour déstabiliser leur propre pays.» I:
«Comment expliquez-vous qu'en vertu
des accords de défense, la France n'ait
pas repoussé les assaillants?» R: «La
France fait ce qu'elle veut. Moi, je n'ai pas pour habitude de me plaindre. Un président de la République, tel que je le conçois, est élu pas son peuple pour faire le bien de celui-ci. Si nous
autres, Africains, sommes incapables
de le comprendre et de faire en sorte de parvenir rapidement à l'autonomie, tant pis pour nous ! Les dirigeants français n'ont pas été élus pour venir
assurer la sécurité de la Côte d'Ivoire.
Toutes ces expériences nous montrent
le chemin qu'il reste à parcourir pour devenir réellement indépendants.»
La situation vue par la presse
ivoirienne
«Devant les
blocages au plan politique, les militaires pourraient décider
de donner
la grande leçon. En prenant la direction
des affaires. Un scénario catastrophique,
qui rappellerait l'épisode de décembre
1999 (coup d'Etat qui a renversé le régime de Henri Konan .Bédié)... Il est temps que les politiciens se ressaisissent. Et prennent la mesure du
danger auquel ils exposent le peuple... »
(Vicky Delore. Le Jour-Abidjan-décembre
2003) «Comment qualifier Gbagbo ? Il
est insaisissable, comme un silure,
il glisse entre les mains. Depuis le
début de décembre, il parle avec une
assurance déconcertante. Mieux, il
se présente comme le chef d'orchestre
distribuant les partitions des musiciens. Il se sent maître du jeu et donne des instructions à presque tout le monde... Presqu'un an après les réunions de Marcoussis et de Kléber, le président Gbagbo souhaite, réclame l'application intégrale des accords. Sa soudaine adhésion pleine et entière
inquiète ses adversaires, les désarçonne ?
Ils savent tous qu'en politique on
ne donne rien pour rien. Ils cherchent
donc à savoir ce qu'ils seront amenés,
eux, à lui céder... » (Jean-Baptiste
Akrou, Fraternité Matin - Abidjan -
décembre 2003)
Bernard Monnier
L A P A G E E C O N
O M I Q U E
AFRIQUE 2025 : UN CHOIX DE FUTURS
Rarement l'Afrique
subsaharienne aura été aussi brièvement et aussi exhaustivement
cernée dans son présent et dans ses futurs éventuels.
En moins de 200
pages, «Afrique 2025» dresse un état des lieux sans complaisance,
établi après trois ans de consultation à des niveaux divers de plus
d'un millier
d'Africains francophones et anglophones. En
se dégageant, autant que possible,
des a priori véhiculés par les pays
et les institutions internationales du
Nord, ils ont cherché pourquoi «le présent
n'y a pas d'avenir» et ont conclu à
l'obligation pour l'Afrique de réfléchir en termes d'alternatives. Comme
l'écrit dans sa préface Thabo Mbeki, ils ont voulu «identifier les logiques profondes qui gouvernent les comportements sociaux, politiques et économiques et qui donnent forme au futur».
Selon cette réflexion, le noyau dur de la
spécificité africaine est la prédominance du relationnel sur l'économique. La communauté familiale, biologique ou symbolique, comme les autres règles sociales traditionnelles sont à la base des systèmes de production tant en milieu rural
que dans l'économie populaire urbaine. Les
pouvoirs politiques comme les
entreprises se plient à ces structures lignagères.
On investit dans la terre, le travail, le temps pour durer avec un risque minimum et non dans la productivité de l'agriculture, de l'entreprise, du service public pour un profit ou une satisfaction maximums. Les quatre scénarios esquissant ce que pourrait devenir le continent noir, se distinguent par le degré croissant d'inversion de ces priorités. Le plus valorisant associe harmonieusement le respect des valeurs africaines et humanistes
à la nécessaire adoption d'une logique
économique productiviste. Il
n'oublie pas que la dimension socio-culturelle
est centrale au développement, il se
réfère souvent à l'amalgame réussi
dans les pays émergents d'Asie, il
voit ses bâtisseurs dans les jeunes générations qui ont confiance dans leurs pays et dans le NEPAD) qui veut être une «renaissance». Ce scénario suppose, est-il écrit, l'absence
des catastrophes naturelles majeures et une
évolution du monde extérieur qui
intègre peu à peu cette harmonisation
entre l'humain et l'économique, comme l’actualité en offre les prémices :
Sommet de Johannesburg, mouvements altermondialistes.
Plus de dix mille
personnes, dont cent trente sept chefs d'Etat ou premiers ministres de cent soixante seize pays se son retrouvés à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour le premier
Sommet mondial de la société de l'information
(SMSI) dans l'optique d'un monde meilleur où
chacun bénéficierait de la
révolution numérique. Dans ce domaine
la fracture Nord-Sud et c'est pire pour
l'Afrique. Alors que les Africains
comptent pour 13 % de la population
mondiale, ils ne sont que 0,8 % à utiliser Internet (1 sur 120 contre 6 sur 10 en Europe). Tous les pays sont pourtant connectés, mais
l'infrastructure est déficiente : 21,2 millions de téléphones fixes, soit 2 % du total mondial et 25,8 millions de portables, soit 3 % du parc mondial. Le
président de la république sénégalaise a
demandé la création d'un Fonds de solidarité
numérique alimenté par des apports
volontaires publics et privés. Quoique
fraîchement accueillie, tant par les
Etats que par les professionnels, l'idée a été retenue. Le Fonds devrait être
lancé au prochain Sommet à Tunis en
2005-D'ores et déjà les villes de
Lyon et de Genève et le Sénégal ont
promis un million d'euros.
Un Fonds africain a
été suggéré à Dakar avec financement des pays du Sud et éventuellement
de la Francophonie, dans le cadre du volet Nouvelles technologies
du NEPAD.
Des crédits et des aides à la formation seront
apportés par les Etats-Unis et des firmes informatiques. La France
s'est engagée
à mettre en place à partir de 2004 une
soixantaine de points d'accès collectifs
dans treize pays, la formation des
animateurs étant incluse. Sur place
des entreprises se lancent dans le
e-commerce : bourse virtuelle pour l'exportation
de café au Kenya, réseau de suivi du
poids des enfants de moins de 5 ans à Saint Louis du Sénégal. Une société dakaroise, qui met en relation producteurs
de légumes, de fruits, de fleurs ou
pêcheurs avec leurs acheteurs, a même
été nominée à Genève parmi les meilleurs
projets dans sa catégorie.
Robert Ginésy
La Lettre de
la Cade n° 68 – Décembre 2003- page 7
L'AGENDA
LE 14 JANVIER 2004,
Roland Colin, présentera son livre
Kènèdougou,
Mémoires d'une Afrique
entre deux rives, chez Présence africaine, qui est
le récit de sa découverte des
sociétés coloniale et africaine du
Soudan du début des années 50
lorsqu'il y est arrivé avec sa femme, comme jeune administrateur de la France d'outre-mer.
LE 1 1 FÉVRIER ,
Claude-Hélène
Perrot, professeur d'histoire africaine, qui a dirigé avec
F.X. Fauvelle - Aymar, Le Retour des Rois, chez Karthala, et Henri
Médard, nous parleront du rôle nouveau et original que jouent aujourd'hui les autorités traditionnelles en Afrique, en particulier au Ghana et en Ouganda.
africa 2005 est bien
partie
Dans la Lettre n° 64 de Juin 2003, nous avons présenté le mouvement «Africa 2005», mouvement mondial mobilisant
des membres de la société civile
africaine et internationale pour faire de 2005 l'année mondiale de l'Afrique, à l'occasion de son lancement en France.
Quelque six mois plus tard, une visite sur
le site www.africa2005.com, lancé lui en mars de cette année, nous
permet de nous faire une idée du chemin parcouru.
Le site, articulé en 5 chapitres, présente Africa
2005 et ses objectifs, les projets proposés, la communauté
rassemblée, les partenaires et des fiches par pays. Une
partie privative, accessible sur inscription, gratuite, permet de lire la newsletter, dont le premier exemplaire est paru,
de participer aux forums, d'aller au
salon et de «tchatcher». La lecture
du livre d'or nous met tout d'abord
dans une ambiance fort éloignée de
l'afro-pessimisme, tant l'on y sent bouillir la vigueur des jeunes
générations africaines.
La promenade sur le site nous
informe ensuite de la progression du
mouvement qui boucle en fin d'année la deuxième, dite de lancement, des quatre phases prévues dans la stratégie initiale.
On y suit aussi le nombre d'inscrits qui a dépassé 3.000 fin novembre, l'inscription des projets, dont la diversité peut laisser pantois, les deux derniers cités dans la newsletter concernant l'un la monétique et l'autre une lutte contre l'infanticide. A l'instar de ces deux projets, certains sont très
ciblés localement, d'autres couvrent
une vaste zone géographique. Les
derniers lancements importants
ont eu lieu au Sénégal et au Canada. En Europe, le bureau du Royaume-Uni se montre très actif.
Ces quelques informations sont destinées à vous mettre simplement l'eau à la bouche et vous en apprendrez plus en vous rendant vous même sur le site, ce que je ne peux que vous recommander.
JBS
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CADE
L'assemblée générale
s'est réunie 16 décembre. Elle a constaté qu'à l'issue de
notre neuvième année d'existence, le bilan des soixante-neuf rencontres-débats, le travail de
la CADE est reconnu comme étant sérieux,
utile, encore qu'il ne soit pas aisé
d'en apprécier l'impact. Les membres
sortants du Conseil d'administration ont été renouvelés pour trois ans, et trois nouveaux administrateurs ont
été élus : Pierre Croze, Michel Doucin, et
Jean Brice Simonin. Le bureau a été
réélu. Il a été décidé de poursuivre le travail de capitalisation des rencontres-débats, de rechercher un accord de partenariat avec le réseau Internet
de l'Agence universitaire de la Francophonie
et de poursuivre les contacts avec les organismes de formation des Collectivités territoriales. Il a été également
décidé pour simplifier la gestion et
permettre à nos adhérents de
bénéficier de l'exonération fiscale à partir de 2004, de porter le montant de la cotisation à 45 euros, celle-ci donnant droit au service de la Lettre.
A LIRE
Le