Bulletin mensuel d ' information sur les activités de la CADE - novembre 2005 - n ° 8 5
|
|
|
E |
Débat du mois :
« Décentralisations africaines : quel bilan ? »
Editorial
Le 29 février 1996, nous organisions la première rencontre-débat de ce
qui allait devenir la CADE pour tenter de réagir à ce que l’on a coutume d’appeler l’afropessimisme, cette nouvelle mouture du racisme
ordinaire. Il nous a fallu la conviction de Jacques Bugnicourt,
le soutien sans faille d’Enda Tiers-monde et beaucoup
d’inconscience pour nous lancer dans cette aventure. Elle n’a pas tourné court
parce que de nombreux ont été ceux qui ont adhéré à notre démarche et nous ont
rejoints, au point pour certains de s’y consacrer avec une générosité remarquable.
Après dix ans
d’existence et l’organisation de 86 rencontres-débats, nous avons voulu faire
le point. L’afropessimisme est-il toujours
d’actualité ? La réponse que nous lui apportons est-elle toujours
pertinente ? C’est pourquoi nous avons pris le risque de vous convier le 7
décembre prochain à une journée entière de réflexion et d’échanges que nous
organisons avec l’appui de l’AFD et d’Enda Tiers-monde. D’éminents connaisseurs de l’Afrique
d’aujourd’hui, Sylvie Brunel, Jean-Pierre Chrétien, Georges Courade,
Philippe Hugon, Eric Orsenna,
se retrouveront avec des hommes et des femmes d’action qui sur le terrain font
bouger les choses, Cheikh Hamidou Kane et Emmanuel Ndione d’Enda Tiers- monde,
Jean-Marie Fardeau du CCFD. Ensemble, avec l’aide de
journalistes de RFI, ils répondront aux questions que tout le monde se pose sur
les chances de l’Afrique subsaharienne en ce début de siècle, face aux guerres,
aux transformations de la société, aux stratégies de développement, aux
exigences de démocratisation. Le président Abdou Diouf, les anciens premiers
ministres Pierre Messmer et Michel Rocard qui prendront effectivement part à
nos débats, nous ont fait le grand honneur d’accepter que cette journée soit
placée sous leur haut patronage, ce qui lui donne une portée plus que
symbolique.
Ce retour sur
notre regard africain n’a jamais été aussi nécessaire. D’abord parce que les
peuples, les sociétés et les nations de l’Afrique subsaharienne sont aux
prises, au seuil de ce troisième millénaire, à des défis colossaux qui
s’appellent paix, démocratie, développement, modernité. Ensuite parce que nous
avons de plus en plus de mal à connaître, à suivre et à comprendre cette
Afrique en pleine transformation, conditionnés que nous sommes par notre
héritage colonial et par la persistante conviction que nous sommes porteurs des
valeurs universelles de la modernité. Enfin, parce que l’avenir de cet monde,
Jean-Marie Fardeau du CCFD. Ensemble, avec l’aide de
journalistes de RFI, ils répondront aux questions que tout le monde se pose sur
les chances de l’Afrique subsaharienne en ce début de siècle, face aux guerres,
aux transformations de la société, aux stratégies de développement, aux
exigences de démocratisation. Le président Abdou Diouf, les anciens premiers
ministres Pierre Messmer et Michel Rocard qui prendront effectivement part à
nos débats, nous ont fait le grand honneur d’accepter que cette journée soit
placée sous leur haut patronage, ce qui lui donne une portée plus que
symbolique.
Ce retour sur
notre regard africain n’a jamais été aussi nécessaire. D’abord parce que les
peuples, les sociétés et les nations de l’Afrique subsaharienne sont aux
prises, au seuil de ce troisième millénaire, à des défis colossaux qui
s’appellent paix, démocratie, développement, modernité. Ensuite parce que nous
avons de plus en plus de mal à connaître, à suivre et à comprendre cette
Afrique en pleine transformation, conditionnés que nous sommes par notre
héritage colonial et par la persistante conviction que nous sommes porteurs des
valeurs universelles de la modernité. Enfin, parce que l’avenir de cet immense
continent qui est aux portes d e l’Europe n’a jamais été, quoiqu’on puise en
dire, aussi lié au nôtre, et le nôtre au sien. Héritage de l’époque coloniale,
de l’immigration des trente glorieuse ou aujourd’hui conséquence de la
mondialisation, les Africains nous interpellent, jusque dans nos banlieues. Ils
sont en effet, eux aussi, devenus des acteurs du monde d’aujourd’hui, d’un
monde multiracial ; et plus que d’un afrocentrisme
survalorisant l’histoire et la culture africaines, nous avons tous besoin, eux
et nous, ici en Europe et là-bas en Afrique, de connaître et de comprendre le
présent et l’avenir des peuples, des sociétés et des nations de cet immense
continent.
L’indifférence, la crainte ou le mépris à
l’égard de l’Afrique qui serait en perdition ou essentiellement condamnée à la
famine et aux désordres sont incompatibles avec la paix dans nos banlieues. Ils
sont surtout indignes d’une France multiraciale, débarrassée du »Credo de
l’homme blanc (1) » et du mythe de l’inégalité des races.
Je vous recommande
deux lectures pour vous préparer aux débats de notre journée
anniversaire : l’introduction que Jean-Pierre Chrétien a rédigée pour la
livraison de la revue Esprit d’Août-Septembre Vues
d’Afrique, « L’Afrique face aux défis du monde ». Il a
parfaitement analysé les déformations de notre regard sur l’Afrique, depuis
« l’écran pervers de l’Afrique traditionnelle », en passant par
l’Afrique victime de l’anticolonialisme et de l’humanitaire, jusqu’au
« trou noir de l’histoire » qui justifierait une recolonisation menée
au nom du droit d’ingérence international. Enfin la petite brochure « Pour
l’Afrique », publiée à la Documentation française, qui est la synthèse du
rapport de la Commission pour l’Afrique, instaurée par Tony Blair dans la
perspective des travaux du G8 de 2005, renouvelle la vision des pays riches sur
l’Afrique, « contre le cynisme et l’indifférence ».
Rendez-vous au 7
décembre.
Michel Levallois
1) Alain Ruscio, Le credo de l'homme blanc. Editions complexes 1995.
Compte-rendu de la rencontre-débat du 9 novembre 2005
« Décentralisations africaines : quel bilan
? »
La Cade, lors d'une de ses premières rencontres débats, avait abordé « La marche de l'Afrique vers la citoyenneté ; l'impact de la décentralisation ». On dispose maintenant d'un recul suffisant pour amorcer un premier point sur les décentralisations en Afrique subsaharienne, leur mise en place et leurs effets en termes de meilleure gestion, d'efficacité administrative, de développement local et plus généralement de démocratisation. Elle a fait appel à René Otayek, directeur du CEAN de Bordeaux, directeur de recherche au CNRS, Alphonse Yapi Diahou, professeur à l'université Paris VIII et Michèle Leclerc-Olive, chargée de recherche au CNRS et membre du Centre d'Etudes des Mouvements Sociaux à l'EHESS. Jean Clauzel a coordonné la préparation de cette rencontre et a accepté d'en assurer l'animation.
Décentralisation et démocratisation: quelques pistes de
réflexion
René Otayek
aborde le sujet de manière critique. Pour
lui, on dispose d'un recul suffisant (10 à 15 ans) pour mesurer les effets de la décentralisation sur les sociétés africaines, la démocratisation et le développement économique. Presque tous les pays africains ont décentralisé, se pliant ainsi à l'universalisation de la norme décentralisatrice. Un autre argument qui justifie un
bilan est que beaucoup de pays africains
ont, depuis une dizaine d'années,
procédé à des élections locales et fait
ainsi l'apprentissage de la démocratie.
Mais, pour René Otayek, on ne peut pas se limiter à ce seul aspect.
Il faut aller au-delà des discours qui justifient la décentralisation, en mettant en
exergue la valeur ajoutée démocratique
dont elle serait porteuse. René Otayek a choisi de discuter de cette proposition sous l'angle de
la politique locale et en
interrogeant de manière plus
critique l'hypothèse selon laquelle
il y aurait une sorte de triptyque à la pertinence indiscutable entre décentralisation, démocratisation et participation politique. Or, les discours sur la décentralisation sont souvent normatifs : on nous dit ce que la
décentralisation devrait être et non ce qu'elle est véritablement et en recourant à des arguments techniciens qui se veulent neutres parce qu'ils seraient fondés sur l'objectivité présumée des règles économiques.
Une des
questions que se pose R. Otayek est que si la
décentralisation est l'indice d'une
démocratisation plus ou moins aboutie, comment expliquer la récurrence, actuellement en Afrique (sauf
exceptions comme au Mali et au Sénégal), des transitions sans alternance, alternance pourtant prévue par les
dispositions institutionnelles. Plus généralement,
comment expliquer la résistance des
Etats autoritaires africains, à plus
de 25 ans de cycles ininterrompus de
réformes alors que chacun reconnaît
le déficit de légitimité de ces
Etats et de leur institutionnalisation ? René Otayek
propose trois séries d'observations :
Le caractère imposé de l'extérieur des réformes
décentralisatrices
Ces réformes sont imposées au début des années 90 à des Etats qui n'ont que de faibles marges de manœuvre, tant sur le plan économique que politique. Il y a un lien direct
entre ces réformes et l'ébranlement des bases des
régimes autoritaires qui renforce les capacités des bailleurs de fonds à imposer
ces réformes. René Otayek attire l'attention sur le fait que la critique de l'Etat
autoritaire a alimenté un discours sur les
vertus supposées de la décentralisation qui serait vecteur de bonne
gouvernance, de développement local, d'une
meilleure participation politique, qui porterait en elle la démocratie participative. Les Etats africains n'ont pas été des victimes passives
du processus décentralisateur et ils ont vu
très rapidement les avantages susceptibles d'être tirés de ces réformes imposées.
R. Otayek pense que les réformes sont un excellent
révélateur des capacités d'adaptation des Etats africains, pour s'approprier et
instrumentaliser des normes internationales.
René Otayek insiste sur l'habileté avec laquelle bon nombre
d Etats africains ont dépolitisé les réformes décentralisatrices pour les réduire
progressivement à un simple problème de gestion et de technique administrative déconnecté des enjeux politiques qui sont pourtant inhérents à ce type de réforme qui pose la question fondamentale
du rôle de l'Etat. On devrait, selon
l'orateur, s'intéresser à une approche qui mettrait en avant plus fondamentalement les dynamiques
de reconfiguration des Etats dans un environnement international où se multiplient
aussi bien les contraintes que les opportunités.
Le brouillage des
catégories
II semble, contrairement à ce qu'on dit souvent, qu'il n'y a pas de
relation univoque entre décentralisation et type de régime politique,
donc entre décentralisation
et démocratisation. Tous les Etats ont décentralisé
ou prétendu décentraliser après les
indépendances. Mais au début des années 90, une impulsion nouvelle est donnée à ces réformes. C'est à ce moment là que se construit le lien étroit entre décentralisation et démocratisation. On a là une vision qui se veut politique mais qui reste tributaire d'une conception gestionnaire et technicienne
de la réforme. On constate la capacité des pouvoirs politiques à vider
de leur substance politique un certain
nombre de réformes qui sont pourtant de nature à mettre fondamentalement en cause leur mode de fonctionnement, voire leur existence même.
La décentralisation envisagée comme une contrainte et une
ressource
Les Etats ont tiré un formidable parti de la réforme imposée. Il est remarquable de constater
la capacité de survie des régimes autoritaires africains qui réside dans leur aptitude à instrumentaliser les
réformes en les mettant au service de stratégies de reconfiguration ou de reconstruction. On parle beaucoup du déclin de l'Etat soumis aux
contraintes imposées d'en haut par
l'environnement international, et d'en bas, sous l'action de la société
civile et des acteurs locaux. Ce qui intéresse
R. Otayek, c'est de voir dans quelle mesure et
par quels moyens l'Etat arrive à se
reconfigurer. Il lui semble que
la décentralisation a été pour bon nombre d'Etats africains porteuse d'effets
d'aubaine qui ont moins pour résultat de
promouvoir la démocratie locale que de redéfinir les modalités d'articulation entre périphérie et
centre. L'objectif n'est pas tant de renforcer
les périphéries que la captation de cette périphérie par le pouvoir central
accompagnée du délestage, au détriment
de cette périphérie, de larges compétences que, de toutes façons, l'Etat n'est plus capable d'assumer.
Cette décentralisation n'est-elle pas une décentralisation de
la pénurie s'interroge R. Otayek ? La décentralisation s'avère
être souvent, dans ces conditions, une extension du pouvoir central à la périphérie
et c'est le parti dominant qui en tire les principaux dividendes puisqu il contrôle
le jeu politique local tout en gardant la main mise sur l'arène politique centrale.
A la captation du pouvoir central s'ajoute la captation de la périphérie, un
objectif que les régimes à parti unique
n'avaient jamais réussi à réaliser,
en dépit de leur prétention à être le
creuset de la nation.
Les acteurs de la décentralisation et les actions sur le
terrain
Alphonse Yapi-Diahou fait part d'expériences de
décentralisation en prenant le cas de la Côte d'Ivoire. La première tentative de
décentralisation remonte à 1978 avec la création de communes de plein exercice sous
un régime de parti unique. Sous la pression des institutions internationales, les textes
fondateurs de la
décentralisation sont adoptés en 1980 sous
le nom de réforme municipale, textes
qui seront périodiquement enrichis
pour préciser les compétences des
collectivités et leurs ressources. Innovation
importante : la pluralité des candidatures
est admise au sein du parti unique. En 1990, la Côte d'Ivoire s'ouvre au pluralisme politique et, en 2001, le pouvoir change de main, les élections étant remportées par le Front Populaire Ivoirien (FPI). Le pays passe à la départementalisation et crée de nouvelles institutions décentralisées : les Conseils Généraux. Les compétences dévolues
à ces collectivités les plus visibles sont
relatives à l'environnement et réduites à la gestion des ordures ménagères. Cependant, les habitants prêtent aux collectivités locales des compétences supposées en matière de gestion foncière et donc de production de terrains à bâtir.
Les moyens visibles et connus des collectivités locales proviennent des taxes prélevées sur les
places de marchés, du recouvrement des patentes, qui font assimiler ces
collectivités à des « chasseurs de taxes ». S'y ajoutent les subventions de l'Etat. Le fait que l'Etat
peut apporter de l'argent et que les populations peuvent choisir leurs
représentants à la tête des nouvelles
institutions provoque un véritable engouement
de ces populations pour la chose
locale. Elles se mettent alors en
quête d'animateurs.
Des populations en
quête de communes et de départements
Des études montrent une appropriation progressive du processus par les habitants. Ceux-ci s'organisent et se mobilisent pour ériger leur localité en commune,
ce qu'accorde volontiers le gouvernement qui ne s'estime pas engagé par l'opération. C'est l'explosion rapide du nombre de communes qui
passe de 27 en 1980, à 250 en 2005. Le même
phénomène est enregistré pour les
départements dont le nombre passe de 58 en 2002 à 70 aujourd'hui. A la tête de ces populations en quête d'institutions locales, on trouve des cadres du public et du privé, mais également des chefs traditionnels. Derrière ces porte-drapeaux, il y a une population qui représente des intérêts catégoriels distincts.
Quels sont les intérêts qui poussent ces populations à rechercher ces institutions ? Il y a un mélange d'intérêts individuels et collectifs. Un élément important, dans le contexte de la Côte d'Ivoire, est que cet engouement tient au
fait que les cadres ont toujours assumé des
responsabilités fortes en matière de
dotation des localités en équipements
par le biais d'associations et de
mutuelles de développement qui sont
des créations de citadins d'origine villageoise.
C'est au sein de cette population de cadres ayant fait leurs preuves que vont
être choisis les animateurs.
Les chefferies, également engagées, vont essayer de conserver leur légitimité non seulement
aux yeux des élus, mais également à ceux des populations autochtones. A l'aide
d'un exemple, A. Yapi-Diahou montre comment un
roi, tout
en défendant des intérêts catégoriels, se réserve la possibilité de continuer
à contrôler et à préserver ses prérogatives. En échange, le même roi se sait capable de
mobiliser les électeurs.
La recherche du «
candidat idéal »
Les populations recherchent la communalisation ou la départementalisation dans la
perspective d'une dispense pleine
et entière de contributions au financement
des équipements et services de leur localité laissant le soin aux municipalités de prendre sur ses ressources ou de négocier avec l'Etat. Dans ces conditions, quel doit être le profil des animateurs ?
« Le candidat idéal doit être pétri des réalités du terroir, imbibé des coutumes ; il présente par ailleurs des aptitudes pour défendre ces coutumes en vue de les pérenniser... Il est celui que sa position dans la hiérarchie socioprofessionnelle rapproche des sphères de décision dans la capitale politique et administrative : c'est celui qui a des connaissances, qui a des ouvertures et peut
orienter et/ou réorienter des crédits
dans sa commune, son département »
indique A. Yapi-Diahou. Et il poursuit : « Ici, point de place pour l'immigré,
quel que soit son degré d'encrage local,
par la naissance ou l'investissement
social et économique ».
A.Yapi-Diahou prend l'exemple de
la ville
de Tabou, au sud-ouest de la Côte d'Ivoire. Cette ville qui ne comptait que 9.000 âmes en 1988 en compte actuellement 55.000 du fait de l'afflux de réfugiés du Libéria voisin. Le maire a incité
le secteur privé artisanal à instituer
un service de transport urbain par un système d'exonération de la patente municipale. Les transporteurs bénéficiaires ont privilégié le transport
interurbain qui, en rendant accessibles les villages, permet d'inonder le marché de la ville de leurs
productions agricoles. La ville dispose
alors d'une population de contribuables et un bureau local d'une coopérative
d'épargne permet de mobiliser les
ressources des commerçants, des
artisans et même au-delà, des
salariés des sociétés
agro-industrielles du département : «
le maire entrepreneur, meneur ou accompagnateur
d'initiatives ? Nous sommes dans un
cas de figure qui renvoie à la
stratégie de développement des acteurs du local, avec à leur tête, les élus » indique A. Yapi-Diahou.
En conclusion, pour Yapi-Diahou, il fallait commencer et
s'engager dans un processus d'amélioration progressive en posant les bonnes questions. Est-ce
que le
rôle des collectivités locales est d être « des chasseurs de taxes », ou d'être des forces de
progrès, capables d'innover ? On sait que les Etats ont rusé mais ils paieront le prix de leur
ruse.
L'expérience ivoirienne permet de dire qu'elle méritait d'être engagée. Aujourd'hui, aucun
parti ne contrôle l'ensemble du territoire national.
Différentes
conceptions de l'appui à la décentralisation
Michèle
Leclerc-Olive a fait ses recherches en
tirant parti de son expérience de la
coopération décentralisée au Mali.
Elle met l'accent sur les responsabilités
de la coopération internationale qui pèse sur les orientations prises. Cette
responsabilité tient en premier lieu au type
de regard qui est porté sur les décentralisations en termes d'analyse et
d'évaluation. Selon que l'on
considère la contribution à la démocratisation
de la vie politique, au développement local, ou aux réformes purement administratives, on ne regardera pas les mêmes choses pour évaluer les performances des collectivités territoriales.
Une réforme des
pouvoirs publics
II semble à M. Leclerc-Olive que la coopération
internationale a le regard très fortement tourné vers la contribution des
décentralisations au développement local et à la réduction de la pauvreté. On risque
ainsi de compromettre la dynamique politique de la décentralisation. Au Mali, le maillage territorial qui est
pertinent pour des préoccupations d'ordre démocratique, ne l'est pas pour le
développement local. Il n est donc pas judicieux de télescoper toutes ces dimensions dans une même évaluation.
Elle attire l'attention sur l'importance du vocabulaire utilisé par les agences
de
coopération pour décrire les situations. Les décentralisations sont des réformes des
pouvoirs publics et non des réformes de l'Etat. Les collectivités territoriales ne sont
ni des acteurs de la société civile ni des acteurs étatiques à proprement parler
puisque elles ont une
personnalité juridique et une autonomie
financière et qu'elles sont légitimées par des élections. C'est un point important pour ne pas risquer de soustraire certains acteurs à l'observation.
Ce qui est en jeu dans ces réformes, c'est la reconfiguration des pouvoirs
publics qui permet aux populations de se saisir localement d'une possibilité
d'expérimenter ce qu'est le fonctionnement des pouvoirs publics, et d'exprimer une exigence nouvelle vis-à-vis de l'Etat.
La dualité société civile - Etat n'est pas appréhendée de la même manière selon les conceptions de la coopération et de l'appui à la décentralisation. La coopération anglophone, suisse ou hollandaise
considère que l'appui à la décentralisation
consiste à renforcer les acteurs de
la société civile pour qu'ils servent
de contre-pouvoir vis-à-vis des collectivités
territoriales. La coopération
francophone met davantage l'accent sur les institutions et l'appareil administratif. On voit que ces approches font
vivre cette problématique duale qui oppose dans les deux cas société civile et institutions.
Animer un espace public de délibération
II semble à M. Leclerc-Olive qu'il y a un autre type de
coopération qui pourrait être renforcé et qui est présent dans un certain nombre d'actions de la coopération française : c'est de renforcer le
rôle des collectivités territoriales dans
leur capacité à animer localement un
espace public de concertation et de délibération
différent de ceux expérimentés
jusqu'à présent et qui excluaient les
cadets sociaux, les femmes, certains lignages.
On voit donc que ces collectivités
territoriales, malgré les tentatives du
pouvoir central de les instrumentaliser,
représentent un enjeu important puisqu'elles permettent à des exclus d'accéder à des responsabilités et de participer à des assemblées délibératives, expérimentant ainsi une certaine forme du politique. Des pratiques d'assemblées préexistaient dans les sociétés sahéliennes,
et cette expérience ne devrait pas être
vidée de son contenu au profit d'une forme de politique que nous connaissons bien où la parole est donnée aux experts, aux techniciens.
Par
contre, au Bénin, le programme français RFU
(Registre Français Urbain) a eu pour objectif d'aider les collectivités territoriales à recouvrer l'impôt
par des moyens techniques, informatisés. Ce programme a bien fonctionné à Cotonou et à Parakou
et a été examiné de près à Porto
Novo. On s'est aperçu que l'approche
purement technicienne, et non
politique, de ce programme n'a pas
permis à la population, faute de
concertation, de comprendre ce que
représentent les contributions
fiscales pour la vie territoriale. Le
résultat est que le taux de recouvrement a diminué et que des pouvoirs traditionnels, qui n'ont pas une tradition d'assemblées comme dans le Sahel, mais
qui s'inscrivent plutôt dans les pratiques du Vaudou où l'autorité politique est liée à la peur et au secret, ont pu reprendre leur place dans l'espace
politique en se faisant le porte-parole de
ceux qui n'ont pas envie de payer
l'impôt. On a ainsi discrédité les assemblées,
prenant une lourde responsabilité
dans le développement des pouvoirs publics
locaux que sont les réformes de
décentralisation.
LE DEBAT
Le débat s'engage sur la question de la fiscalité et des ressources des collectivités
territoriales. Michel Levallois rappelle que la fiscalité est un moyen essentiel à
la construction de la démocratie et d'une véritable décentralisation. Il s'étonne, tout comme Serge Jacquemond, que cette dernière puisse être vue comme un
moyen d'échapper aux taxes. Jean Clauzel indique que l'impôt a été pendant un certain temps confondu avec le tribut dû au « maître » avant la colonisation. Selon Michèle Leclerc-Olive, l'essentiel des activités des collectivités
locales au Mali est financé par une
agence nationale d'investissement, abondée par la coopération internationale. En principe, l'accès aux droits de tirage est
assujetti à un taux de recouvrement minimum
de l'impôt. Mais cette clause est peu
respectée. Il en résulte que la vie
de ces collectivités est moins
dépendante de l'Etat que de la
coopération internationale. Michel Doucin estime que lorsqu'on focalise le débat sur la fiscalité, on fait une projection très française. La fiscalité représente très peu de choses dans les ressources de ces pays pour le développement. Il faut compter avec d'autres ressources telles que les
transferts des migrants, particulièrement
importants au Mali.
Pour A.Yapi-Diahou, la perception que les populations
ont de l'impôt relève d'un problème de culture. L'indépendance a été assimilée à la
défiscalisation et il faut faire un effort d'éducation et d'explication pour faire accepter
l'impôt. Michel Levallois partage ce dernier point de vue en indiquant
qu'il n'y a pas d'impossibilité dès lors qu'on établit le lien entre ce qu'on paie et
le service rendu. Cependant, René Otayek, qui ne conteste pas que
la culture puisse expliquer certains comportements, récuse l'idée selon
laquelle le
non paiement de l'impôt ressortirait d'une culture africaine. Si ce schéma était appliqué
jusqu'au bout, on pourrait dire que la démocratie est contraire aux valeurs africaines, ce sur quoi il est en
total désaccord. A.Yapi-Diahou précise qu'il a parlé
de culture en faisant référence à des populations qui n'ont jamais payé d'impôt. Il n'est
pas question de s'installer dans une culture de renoncement à la fiscalité mais d'en faire comprendre
progressivement la nécessité et les mécanismes et d'en assurer un contrôle
efficace.
Pour René Otayek,
un des principes de base de la démocratie est qu'il n'y a pas de taxation sans
représentation. Dans le contexte africain,
la fiscalité interroge le rôle que se donne l'Etat dans le cadre de la décentralisation. La décentralisation est d'abord un problème de
transfert de compétences accompagné
logiquement d'un transfert de
ressources financières. Or, celles-ci
ne sont pas transférées parce que les
Etats sont soumis à des régimes budgétaires
très sévères et que c'est également
un moyen pour l'Etat d'entretenir la
dépendance des collectivités locales
à son égard. Le non transfert
également des ressources administratives fait que l'administration
locale pose problème.
Jean Nemo s'interroge sur le discours qui
prévaudrait si on considérait des régions d'Afrique influencées par des traditions importées,
différentes d'une culture politique largement inspirée par la culture
française. Il fait part d'une certaine tendance des bailleurs de fonds, incapables
de juguler l'incapacité des Etats à remplir leurs missions, de
s'adresser à d'autres niveaux, comme la société civile, qui seraient mieux à
même d'intervenir. Cette position est utopique car ce serait oublier que, pour les Etats les plus
pauvres, ce n'est pas une question d'incapacité, mais de manque de moyens. C'est
également oublier le déficit considérable de compétences techniques.
Michel Levante introduit la question de la lutte de pouvoir entre Etat
et échelon local. C'est, pour lui surtout une lutte de pouvoir entre Etat et pouvoirs locaux tels
que les chefferies qui veulent garder leurs prérogatives. Ce qui amène à la question posée par
M. Leclerc-Olive sur ce qu'est un bon maire. Une
enquête faite à Porto Novo indique que pour ses habitants, un bon maire est
quelqu'un qui a beaucoup d'argent et qui pourra en donner pour le
développement de la commune et non pas quelqu'un à qui on va déléguer
l'animation de la vie communale.
Pour M. Leclerc-Olive, s'agissant des pouvoirs
traditionnels, l'enjeu n'est pas tant que les personnes qui ont toujours eu en charge
les affaires de la localité ne l'aient plus, c'est comment on accède au pouvoir et comment
on l'exerce.
On a constaté un regain d'intérêt des chefs traditionnels au Mali pour les
élections des collectivités territoriales et il est légitime que des gens qui ont pris en
charge la gestion de la collectivité aient envie de continuer. La question est de savoir comment ils exercent
leur mandat, par quel type de prise de décision, dans quel respect des modalités de
délibération.
René Otayek estime que le champ politique local est
un espace d'interaction
entre des acteurs qui peuvent avoir des intérêts divergents. La question
importante est de savoir comment intervient la résolution des conflits. De ce
point de vue, la décentralisation, c'est aussi la délocalisation des luttes de pouvoir et le
champ politique local n'est pas ce champ vierge de conflits que se plaisent à
décrire les bailleurs de fonds.
Philippe Mathieu
La Lettre de la Cade n° 85, Novembre
2005
page 5
CHRONIQUE : Modèle tchadien et mirages de l'or noir
Les mésaventures d'André Deoutol,
paysan
tchadien du canton de Krim-Krim, sont racontées par
Bru Ruvira, journaliste de La Vanguardia (Barcelone), repris par Courrier International (n° 775 du 8-14 septembre
2005). « André Deoutol s'est vu dépouillé de ses terres contre la promesse d'une vie meilleure. André vit dans le canton de Krim-Krim
(sud du Tchad) où les compagnies pétrolières font de la prospection pour
trouver de nouveaux gisements. Après avoir fait passer leurs machines dans ses champs et détruit ses cultures, elles ont décidé de le déposséder de
trois hectares. C'est ce qu'il a appris
lorsqu'il a été convoqué à une
réunion où il devait être indemnisé
pour ses terres... Des soldats ont
rassemblé André et d'autres paysans
et ont formé un cordon entre eux et
la camionnette de la compagnie. Lorsqu' André a entendu son nom, il a
traversé le cordon et s'est dirigé
vers la camionnette. Des hommes blancs
l'attendaient à l'intérieur. Ils lui
ont tendu une liasse de billets et lui ont fait signer un reçu. André n'a pas eu le temps de compter l'argent ». Il a du ensuite verser une commission (10 à 15%) aux chefs du canton et du village. « André a alors fait ses comptes. Avant, il obtenait 30 sacs de riz à chaque récolte. Maintenant, il n'en aura
plus que 14. Un sac lui rapportait 42.000 F CFA (64 euros). Il allait
donc gagner 676 000 F CFA (1.023 euros) de moins à chaque récolte. Or, on ne lui avait donné que 36.000 F CFA (54 euros), après commission
aux chefs, pour ses terres ! Bref, grâce à l'or noir, il était ruiné. « On s'est moqué de moi » se plaint-il en expliquant son histoire devant une assemblée de paysans qui, comme lui, se sont fait escroquer... » « Les compagnies pétrolières (américano-malaisiennes), soutenues par l'armée et les chefs locaux, profitent de l'ignorance et de la pauvreté extrême de
ces gens pour retirer le plus de bénéfice
possible de l'opération... » C'est
d'autant plus révoltant que le « modèle tchadien » (loi 001 pour le retour des bénéfices pétroliers au profit de la population) a suscité beaucoup d'enthousiasme et d'espoir au Tchad. Plusieurs manifestations ouvrières et paysannes
ont eu lieu. Des tensions risquent de se
créer entre une société de base qui
veut participer, construire quelque
chose et lutte contre la pauvreté,
et une classe politique qui refuse de le comprendre, malgré les promesses faites. Espérons néanmoins que le pouvoir et les compagnies pétrolières préféreront ne pas faire échouer le « modèle tchadien », afin de ne pas faire basculer le pays dans la violence qui
affecte d'autres régions pétrolières d'Afrique.
Bernard Monnier
Outre l'introduction de Jean-Pierre Chrétien, Vues d'Afrique de la dernière livraison de la revue Esprit, contient un bel ensemble de contributions qui se proposent de montrer qu'« il existe une Afrique qui bouge, qui réagit, qui se débrouille et ruse, qui crée et rêve, qui survit et donne un peu de sens à son existence, aujourd'hui comme au tournant
des décolonisations ». Les auteurs ont voulu
« mettre en valeur les prises de
responsabilité, les initiatives,
les expressions et les actions autonomes ».
Le premier chapitre « LaFrance quitte-t-elle
l'Afrique ? » explore les nouvelles
relations qui se tissent dans un
contexte de désamour et de compétition internationale. Le deuxième
chapitre est consacré à la création
littéraire et artistique, le troisième
à la « nouvelle » Afrique religieuse.
Le dernier chapitre, « L'Afrique et le monde » est introduit par une clarification de la notion de globalisation par Philippe Hugon.
Puis sont traités les migrations, l'esclavage et le Sida, ces deux plaies de l'Afrique. Ce chapitre se termine sur le thème « Ouvertures et ressources », par des contributions sur le rôle des femmes, les espoirs des
chercheurs et par une réflexion d'André
Brink sur le travail en profondeur qui se fait en Afrique du Sud depuis
la fin de l'apartheid pour « réécrire l'histoire, imaginer à nouveau le présent, redéfinir les possibilités
ouvertes par l'avenir... relier l'individu
du XXIe siècle à l'imaginaire du continent et de ses premiers peuples ». Pour changer de registre, tout en restant dans
la même éthique, nous vous signalons le petit ouvrage que Pierre Moussa,
un ami de la CADE, nous a adressé. Sous le titre
ambitieux de Notre aventure humaine, l'ancien président du groupe Paribas,
auteur d'un Caliban
naufragé que nous avions apprécié, nous
livre une réflexion originale, fort
agréable à lire, sur 1'évolution
humaine qui relativise les notions de
race, d'ethnies, en les replaçant dans la
perspective d'une convergence vers un
être pluriel et une unité nouvelle.
Michel Levallois
La Lettre de la Cade n° 85 – Novembre 2005
page
6
L A
P A G E E
C O N O M I Q U E
Recevant, le 12 octobre dernier, Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l'Union Africaine, le Commissaire au développement de la Commission européenne, Louis Michel, a souligné le besoin d'impliquer l'Afrique dans la mise en œuvre de
la nouvelle stratégie pour l'Afrique. Comme
l'avait déclaré l'ancien président de la Commission, Romano Prodi, lors de son voyage en Afrique, UE et UA sont « deux institutions sœurs ». Cette nouvelle stratégie proposée par la Commission devrait aboutir à un « pacte euro-africain ». Prenant acte de l'inadéquation des politiques de développement décidées par les donateurs, Bruxelles veut qu'elles soient désormais l'œuvre des deux partenaires dans tous les domaines : paix et sécurité, bonne gouver-nance, affaires économiques (notamment infrastructures interrégionales, agriculture pas seulement exportatrice), santé, éducation. Un Forum économique bipartite en assurerait le suivi. Ce programme ambitieux trouverait son financement dans l'augmentation de l'aide à l'Afrique décidée par l'Europe et par le Sommet du G 8.
Dans l'immédiat les réunions se
multiplient pour faire avancer les négociations qui doivent aboutir fin 2006
aux APE (accords de partenariat économique) inscrits dans
l'Accord de Cotonou : en octobre avec l'Afrique de l'Ouest, en novembre
avec l'Afrique Centrale, début 2006 avec
l'Afrique de l'Est et australe. De
leur côté les ACP se rencontrent
entre eux dans le même but et aussi
en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC qui va se tenir du 13 au 18 décembre à Hong Kong.
Le dossier agricole sera déterminant car les
positions
du Nord et du Sud sont, au départ, très divergentes. Elles se rapprocheront
nécessairement
au prix de grands sacrifices. Les Etats du Sud (Brésil, Inde, Afrique et autres) focalisent
sur les subventions européennes et américaines. Leur réduction se fera au détriment des
agricultures du Nord, leur maintien au détriment des agricultures du Sud et notamment africaines. Les pays producteurs de coton menacent même cette Conférence d'un échec, comme à Cancun en 2003.
Les positions du Nord
La commission de Bruxelles propose de réduire les aides à l'agriculture de 70 % et de les supprimer à terme. D'ores et déjà les subventions
proprement dites ne sont plus liées à la
production. Dites « couplées », elles visent à garantir un certain revenu aux
agriculteurs, les incitant ainsi à
produire moins. Bruxelles propose
aussi de réduire les droits de douane sur
les produits agricoles de 20 à 50 %. Selon les organisations paysannes françaises qui en ont étudié les conséquences sur quelques produits (tomates, volaille, viande bovine, sucre, beurre) une telle réduction supprimerait des milliers d'emplois et menacerait 1'industrie agro-alimentaire, largement exportatrice. Le monde paysan représente 3 % des actifs, mais il compte davantage sur le plan électoral et il est indispensable pour éviter la désertification des campagnes et contribuer à la sauvegarde de l'environnement.
Aux Etats Unis les subventions sont
liées à la production, pour
le coton notamment. Ils sont le premier exportateur mondial... en achetant
parfois du coton au Brésil. Cette filière
concerne 500.000 personnes contre 15 millions
en Afrique)... mais ils ont déjà subi deux
cyclones destructeurs ! Washington propose
de réduire ses subventions de 60 % si l'Europe
les abaisse de 80 %, car elles sont, selon
certains modes de calcul, effectivement plus importantes. Si un accord
n'est pas trouvé à Hong
Kong, le Farm Bill (loi agricole américaine incluant les subventions) qui
vient à expiration en 2006, sera prorogé jusqu'en 2011. Au Nord le
décor est planté. Qu en sera-t-il d ici le
14 décembre ?
Mobilisation au Sud
A l'OMC et au Sud
on mobilise. Lors d'un colloque à l'Institut Français de Relations Internationales
(IFRI), la directrice générale adjointe de l'OMC, ancienne
ambassadrice du Rwanda auprès de l'ONU à Genève, a vigoureusement plaidé pour un
Commerce porteur (parmi
d'autres facteurs) du Développement. Des
réunions analogues ont lieu dans
d'autres pays européens. Il semble que
Pascal Lamy, nouveau directeur général de
l'OMC (il était commissaire européen à Cancun en 2003) veuille donner de son organisme
une image positive face aux problèmes du
Sud. Mais les décisions de l'OMC sont prises par consensus ou à l'unanimité des 148 Etats membres. En novembre le coton africain a suscité des réunions de tout le continent et le déplacement d'un ministre américain. Le 2 novembre à Lomé 25 pays ACP producteurs ont demandé « le respect équitable des règles de l'OMC
et le dédommagement des producteurs
».
Le 30, les ministres du G 90 (ACP, PMA, autres Etats
africains) se sont rencontrés à ce sujet et pour préparer leur positionnement sur les autres
points de l'ordre du jour de Hong Kong. Entre temps
le représentant américain pour le Commerce a eu des entretiens à Londres avec
le Commissaire européen au
Commerce et les ministres du Commerce de l'Inde,
du Brésil et de l'Australie. Il est ensuite
allé au Burkina pour discuter avec
les pays cotonniers.
L'incompatibilité du libre échange général avec la croissance de
pays en développement apparaît donc dans les relations internationales officielles et
plus seulement dans les écrits et déclarations de spécialistes et experts
favorables au Sud. L'Europe au XIXe siècle a constitué des
économies solides grâce à un certain
protectionnisme, l'Asie a fait de même après
la seconde guerre mondiale. Les règles
de l'OMC prévoient une certaine protection des économies fragiles. La difficulté réside dans le dosage et dans l'application des promesses ou engagements des pays du Nord, pour que les paroles se traduisent en actes.
Robert GINESY
NDLR : L'essentiel des informations utilisées dans cette page provient
de l'hebdomadaire «Marchés
Tropicaux».
La
Lettre de la Cade n° 85
page 7
AGENDA
rappel :
Le 7 décembre 2005 :
Journée Xe anniversaire de la Cade :
quatre tables rondes sur le thème « Images et trajectoire de l'Afrique »
A l'ENA, 13 rue de l'Université, Paris 7e. Merci de bien vouloir vous inscrire auprès de la CADE
programme 2006
Cinq rencontres débats sur le thème central : «La marche de l'Afrique vers la démocratie»
Retenez dès à présent les dates suivantes :
18 janvier 2006:
« Royaumes et Empires africains, un héritage toujours vivant »
22 février 2006 :
« L'organisation coloniale : de l'administration directe à la représentation politique »
22 mars 2006 :
« Des "soleils des indépendances" au crépuscule des dictatures »
26 avril 2006 :
« La "gésine" de l'Afrique moderne : de la démocratie formelle à la démocratie réelle »
17 mai 2006 :
« De vieilles démocraties africaines, ou en route : Sénégal, Mali, Ghana et/ou Maurice, Bostwana ;
à l'opposé, un géant : l'Afrique du Sud»
Ces rencontres débats sont organisées en collaboration avec des étudiants de Sciences Pô dans le cadre d'un projet collectif entre cette institution et la Cade.
Le calendrier ci-dessus est donné à titre indicatif et le programme susceptible d'être amendé.
POUR LA JOURNÉE DU 7 DÉCEMBRE: APPEL AUX BONNES VOLONTÉS
Nous aurons besoin d'une aide pour :
Le secrétariat de la
journée,
Assurer la permanence
à l'accueil,
Assurer une présence dans l'auditorium, etc...
Merci de vous faire connaître au secrétariat de la Cade.
La
Lettre de la Cade
page
8
