L’engagement de l’Union européenne en faveur de la cohérence des politiques pour le développement

Devant les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et l’insuffisance de l’aide publique au développement pour relever le défi de la réduction de la pauvreté et des objectifs millénaires pour le développement, la Commission européenne a pris dans une récente communication, le 15 septembre 2009, l’initiative de proposer à la Communauté et aux États Membres d’appliquer la cohérence des politiques pour le développement (CPD) de manière plus ciblée, efficace et stratégique.

La CPD qui a déjà fait l’objet de 2 rapports bisannuels de l’Union européenne depuis que son cadre politique a été fixé par une communication d’avril 2005, validée par le Conseil le mois suivant, vise à tenir compte des répercussions des politiques engagées dans les pays développés sur les pays en développement. Après s’être cantonnée dans douze domaines spécifiques (commerce, environnement, agriculture, recherche, changement climatique, énergie, etc…) et avoir été mise en oeuvre de façon pragmatique, la CPD doit entrer dans une nouvelle phase pour répondre aux attentes placées en elle, alors que les politiques intérieures de l’UE ont un impact croissant sur les relations extérieures du fait de la mondialisation (cf politiques de l’environnement, des migrations, …). L’importance prise par les financements non-APD rend aigu le besoin d’un cadrage politique fixant des priorités au niveau de toute l’Union.

Les pays ACP ont compris l’importance qui s’attache à la CPD et l’ont inscrit comme un point à traiter lors de la révision de l’accord de Cotonou en 2010.

Trois lignes directrices se dégagent de la communication de la Commission pour relancer le programme de travail de la CPD :

• fixation des priorités pertinentes pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et au regard des objectifs de développement des pays en développement, dans une perspective à long terme. Les propositions de la Commission portent sur la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire mondiale, les migrations au service du développement, la mise des droits de propriété intellectuelle au service du développement et la promotion de la sécurité et la construction de la paix au profit du développement.
• la valorisation dans un cadre politique du potentiel des flux financiers non-APD pour le développement. Il s’agit de dégager un concept d’APD « plus » et de globaliser la réflexion sur la structure de dépenses extérieures de l’Union.
• le renforcement des instruments utilisés par les États Membres et la Commission pour rendre la CPD plus efficace (consultations interservices, analyse d’impact, réunions ministérielles et opérationnelles au niveau du Conseil, …) et ouverture d’un dialogue avec les pays en développement pour apprécier l’effet de la CPD sur leur capacité à atteindre les OMD.

La Commission, dans sa communication récente, poursuit deux objectifs : renforcer les effets positifs sur le développement des propres choix politiques de l’UE dans d’autres domaines et améliorer l’incidence sur le développement des flux financiers non-APD. La démarche ne manque pas d’intérêt : ses résultats dépendront largement de l’écho qu’elle recevra des États Membres.■

Jean-Loïc Baudet